Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 121 du 25 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0620066A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2006, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :

M. Alain Ferri.

M. Jean-Pierre Hellebuyck.

M. Jean-Pierre Morin.

M. Antoine Courteault.

M. Jean-Claude Hanus.